Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise individuelle Chantal MORARD (nom commercial : Collège Francophone de Spécialisations Naturopathiques) située au 78 Bd de la Barasse 13011 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 508060399 R.C.S. Marseille - Numéro de Siret 50806039900039 - et gérant le sitehttp://collège-Francophone-de-Spécialisations-Naturopathiques.fr et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://collège-Francophone-de-Spécialisations Naturopathiques.fr dénommée ci-après " l'acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chantal MORARD et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet du Collège Francophone de Spécialisations Naturopathiques. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site du Collège Francophone de Spécialisations Naturopathiques est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.  

L'entreprise Chantal MORARD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du Collège Francophone de Spécialisations Naturopathiques, de l'entreprise individuelle Chantal MORARD, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise individuelle Chantal MORARD se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site CM e-Knowledge Agency, https://cm-e-knowledge-agency.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.  

Les produits vendus (formations et ebooks) traitent de sujets généraux ou plus spécifiques dans des domaines variés. Leur but est uniquement d'informer et de divertir le lecteur.

Les Attestations délivrées par le Collège Francophone de Spécialisations Naturopathiques n'ont aucune valeur en France, dans l'UE et le reste du monde. Elles attestent juste de l'intérêt profond que l'acheteur aura manifesté pour la formation achetée, notamment en remplissant les exigences demandées pour l'obtention de ces Attestations de réussite. Les Attestations de réussite ont pour but unique de motiver les apprenants à terminer ce qu'ils ont commencé à lire. Ces attestations sont soumises à des QCM en ligne et à des exercices évitant la lassitude au lecteur et rendant "vivante" la lecture. Les attestations et certificats délivrés par nos partenaires n'ont également, sauf exception, aucune valeur en France.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) HT selon le Code Général des Impôts :

"TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts"

L'entreprise individuelle Chantal MORARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas de frais de livraison.

Les produits vendus étant virtuels, aucun frais de port ne sera appliqué, sauf si l'acheteur fait la demande d'un envoi sous format papier (moyennant supplément). Les frais de port seront en rapport du poids de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

- Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l'entreprise individuelle Chantal MORARD, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail. L'entreprise Chantal MORARD expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise individuelle Chantal MORARD lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Si l'acheteur souhaite contacter lentreprise individuelle Chantal MORARD , il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : Chantal MORARD, 78 Bd de la Barasse, 13011 Marseille ; soit par email à l'adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 06 24 95 63 09

Article 5. Réserve de propriété

L'entreprise individuelle Chantal MORARD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus (de ses propres produits numériques, pas celles des partenaires) jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes éventuelles compris.

Article 6. Rétractation

L'article L121-20 du Code de la consommation ne s'applique pas, les services vendus étant numériques et disponibles moins de 24 heures après l'achat. L'acheteur ne peut donc faire valoir son droit de rétractation et y renonce expressément lors de l'achat. Aucun remboursement ne pourra donc être accordé.

Toutefois, un délai de rétractation de 14 jours est accordé à l'acheteur s'il coche la case prévue à cet effet lors du passage de commande : il bénéficiera alors d'un accès aux 3 premiers modules de la formation achetée, puis 14 jours après, il aura accès à 1 à 2 modules par semaine (en fonction de l'importance de la formation) : ceci afin de faciliter l'apprentissage.

Si l'acheteur souhaite l'intégralité de la formation, il peut en faire la demande et celle-ci débloquée sur la plateforme de formation.

Le délai de rétractation, s'il est coché lors du passage de la commande (avant paiement), s'entend à partir du lendemain du jour de l'achat. 

Lorsque l'apprenant achète auprès d'un de nos partenaires commerciaux, un délai de rétractation de 1 à 30 jours, en fonction du partenaire, est appliqué par défaut mais n'a rien de contractuel car nous ignorons les détails de l'achat (notamment la date d'achat). Ce délai n'a donc aucune valeur pour le Collège Francophone de Spécialisations Naturopathiques, car le Collège Francophone de Spécialisations Naturopathiques n'est pas le vendeur de la formation mais devient à ce moment-là juste l'intermédiaire de la vente de la formation : nous ignorons l'identité de l'acheteur. 

Article 7. Livraison

Les produits numériques sont envoyés dans les 24 heures sur l'adresse mail renseignée lors de l'achat par l'acheteur. Si ce dernier passe par un partenaire commercial, aucune inscription n'est faite sur notre site : nous ignorons l'identité de l'acheteur. Facture : les apprenants passant par un partenaire ne peuvent prétendre à une facture car ils ne sont pas clients du Collège Francophone de Spécialisations Naturopathiques. Les apprenants achetant directement sur l'un des sites de Chantal MORARD (formations "maison"), ont automatiquement droit à une facture se trouvant dans leur compte créé sur le site au moment de l'achat.

Article 8. Garantie

Les services fournis par l'entreprise individuelle Chantal MORARD, étant fournis dans les 24 heures suivants l'achat, ne bénéficient pas de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'acheteur renonce donc expressément à son droit de rétractation et ne pourra demander aucun remboursement d'aucune sorte.

Article 9. Responsabilité

L'entreprise individuelle Chantal MORARD, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l''entreprise individuelle Chantal MORARD. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L''entreprise individuelle Chantal MORARD s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante Chantal MORARD 78 BD DE LA BARASSE 13011 MARSEILLE.

Voir la Politique de Confidentialité pour de plus amples détails.

Article 12. Règlement des litiges

 Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.

Marseille, le 011/09/2020